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Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

Avec la démocratisation des logiciels d’expertise, les signatures en ligne apparaissent. Mais quelle est la valeur juridique de la signature électronique ? Alors que vous étiez habitué à la signature manuscrite, les nouvelles technologies viennent tout bouleverser. La signature électronique s’est progressivement répandue et permet de contourner les inconvénients de la signature manuscrite, à savoir l’utilité d’une signature physique apposée sur un document matériel.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Avec l’arrivée des nouvelles technologies, les processus commerciaux ont évolué. Certes, la signature électronique est apparue permettant un gain de temps non négligeable dans les relations commerciales. On la retrouve sous le nom de signature numérique. Il s’agit d’une nouvelle technologie qui va permettre aux chefs d’entreprise, aux entrepreneurs, de faire signer en ligne leurs documents comme un devis, des bons de commande ou des contrats. Ce geste dématérialisé se déroule de la manière suivante. Le signataire va donner son accord en signant électroniquement votre document. Cette forme électronique d’accord a une valeur juridique, comme nous le verrons plus loin. Vous le savez probablement par expérience personnelle. En effet, de plus en plus d’entreprises proposent l’approbation électronique comme moyen de signature. Cela simplifie l’échange et évite les erreurs humaines.

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?

Si vous hésitez à utiliser la signature électronique avec la crainte qu’elle n’ait pas la même force de conviction que la signature manuscrite, il n’en est rien. Depuis le code n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique bénéficie de la même force probante que la signature manuscrite. L’article 1367 du code civil prévoit en effet que la signature électronique est un argument littéral au même titre que la signature manuscrite. Cette règle stipule que toute signature électronique doit être acceptée en justice. Toutefois, la fiabilité de la signature électronique doit être distinguée en fonction du procédé technique utilisé. Si la signature est facile, c’est au signataire et à l’organisme qui a réalisé le procédé de signature de démontrer que le procédé est fiable.

Les avantages de la signature électronique !

Depuis la numérisation des entreprises, les avantages de la signature électronique sont évidents. Gain de temps, automatisation des tâches chronophages, sécurité et archivage des dossiers. Tous ces avantages sont possibles avec la signature électronique de vos dossiers. De plus, offrir à vos clients une excellente expérience ajoute à votre crédibilité. Sans autre technologie, votre destinataire devrait imprimer votre offre, signer le document, le scanner et le renvoyer par e-mail. Couplé à un logiciel de gestion, vous pouvez éliminer toutes ces étapes fastidieuses et rendre la signature plus efficace. La signature électronique a une valeur juridique depuis l’entrée en vigueur de la loi.

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