Peut-on modifier un document signé électroniquement ?

Publié le : 10 février 20223 mins de lecture

Nouveau dans le système d’authentification digitale, la signature électronique est désormais concevable pour les procédés commerciaux, administratifs ou juridiques. Les documents sont, tout d’abord, numérisés, mais ceux-ci peuvent avoir des valeurs réglementaires quand des contractants apposent leurs signatures électroniques. Quels sont les effets juridiques de cette démarche ? Est-il possible de changer le contenu après le consentement ?

La signature électronique, une révolution numérique

La signature électronique peut être appliquée sur toutes les sortes de documents numériques que vous pouvez approuver à la main. Pour les contrats par correspondance, la signature électronique simplifie les procédures. Autrement, le procédé est encadré par la loi et diffusé par des services de confiance. Les utilisateurs tels que les particuliers ou les entreprises sont donc protégés dans le cadre de cet usage.

En Europe, le seul standard reconnu est le format PDF. Sur les documents numériques à authentifier, des bons de livraison, des contrats de prestation de service, des devis, des contrats de location ou des contrats de vente, la signature est directement attachée au fichier. Celle-ci n’aura pas sa valeur juridique en apparaissant dans un document séparé.

Créez votre signature électronique

Il ne s’agit pas de scanner votre propre signature. La création d’une signature électronique se fait dans un fichier PDF et vous pouvez l’utiliser directement sur des appareils mobiles. Le procédé permet d’obtenir un consentement sur un document ou un formulaire électronique. Ceci remplace les ratifications écrites dans les procédures administratives.

La signature électronique, une fois créée par un utilisateur, peut être apposée sur des documents numériques, quel que soit son caractère. L’opération se fait totalement en ligne. On a accès à la page de signature en suivant un lien envoyé par e-mail. Ainsi, il est possible de visualiser le document, le lire et ensuite, apposer son consentement.

La modification du document après la signature électronique

Tout d’abord, il est à savoir que la signature électronique n’est pas obligatoire. Chaque partie est libre de choisir ou de refuser la qualité du support (non durable). Toutefois, il faut reconnaître qu’en outre de la sécurité garantie par la loi, celle-ci présente un grand nombre d’avantages.

Ainsi, une fois signé électroniquement, un document est authentifié et comporte des valeurs légales. Il est donc impossible de refuser a posteriori une signature électronique. Ainsi, le document électronique n’est pas modifiable. Un consentement est de nouveau demandé à chacune des parties contractantes pour procéder à la modification d’un document. Une fois signé, le fichier est verrouillé, il est désormais impossible de changer son contenu ou même d’ajouter de nouvelles signatures sans l’approbation des contractants.

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